Beaucoup de vétérinaires exerceront bientôt au sein d’un grand groupe consolidé. D’autres choisissent une autre voie. Nous accompagnons les vétérinaires qui reprennent une clinique pour rester indépendants ou construire leur propre réseau. Nous sécurisons chaque étape de votre acquisition, avec la rigueur d’un cabinet M&A et une connaissance fine de l’environnement réglementaire de votre secteur.
Aux côtés des vétérinaires repreneurs dans un marché en pleine consolidation
Depuis plusieurs années, le secteur des services vétérinaires privés connaît un important mouvement de consolidation mené par des grands groupes et fonds d’investissement. D’abord concentré sur les cliniques urbaines et généralistes, il gagne désormais les structures spécialisées (cliniques NAC, équines, félines, urgences, etc.) qui enregistrent les plus grosses valorisations.
Dans ce contexte, notre cabinet se positionne aux côtés des vétérinaires ayant le projet de racheter eux-mêmes une clinique existante, qu’il s’agisse d’une acquisition isolée ou d’un projet de build-up. Structuration des relations entre associés exerçants et non-exerçants, praticiens et non-praticiens, audit juridique de la ou des cliniques cibles, négociation des conditions juridiques de la cession et des garanties, suivi du financement… nous vous accompagnons à chaque étape pour faire de votre projet de rachat un succès.
Une double expertise M&A / réglementation des structures d’exercice vétérinaires
Notre cabinet d’avocat se différencie par une double expertise en fusions & acquisitions et en droit des structures d’exercice libéral de la profession vétérinaire. Nous vous offrons ainsi :
Une maîtrise des mécanismes classiques de cession d’entreprise, forgée au sein de cabinets internationaux reconnus : conduite des négociations, structuration juridique de l’opération, rédaction des garanties,
Une connaissance précise du cadre réglementaire propre à l’exercice libéral de la profession vétérinaire en société, quelle que soit la forme sociale de la cible (SARL, SAS, SEL…),
Une capacité à accompagner aussi bien un rachat isolé qu’un projet de développement multi-sites, avec les enjeux réglementaires liés.
Comment notre cabinet d’avocat vous accompagne ?
Négociation des accords de confidentialité,
Premier repérage des points de vigilance réglementaire : existence d’associés minoritaires exerçant dans la clinique, structuration de l’exercice professionnel (collaborateurs, exercice multi-site), identification des activités accessoires éventuelles…
Rédaction de la lettre d’intention, avec anticipation des points sensibles propres au secteur : définition du périmètre du rachat, maintien de l’équipe soignante, transition, non-concurrence…
Vérification de la conformité de la répartition du capital social et de la gouvernance avec les règles propres aux structures d’exercice libéral de la profession vétérinaire,
Vérification des autorisations propres à l’activité (inscription au tableau de l’Ordre, gestion des médicaments vétérinaires réglementés),
Analyse de la structure de la clientèle et de sa dépendance à la personne du praticien cédant,
Revue des conventions avec les partenaires du secteur : laboratoires d’analyses, centrales d’achat de médicaments, compagnies d’assurance santé animale, éventuel contrat d’affiliation à un réseau ou groupement,
Analyse des contrats de travail de l’équipe soignante (vétérinaires salariés, ASV),
Audit juridique usuel (propriété des titres ou du fonds de commerce, clauses de changement de contrôle dans les principaux contrats, etc.).
Conseil sur l’arbitrage entre cession de titres (plus fluide juridiquement, mais nécessitant une garantie d’actif et de passif solide) et cession de clientèle civile (plus protectrice pour le repreneur, mais plus lourde en formalités),
Structuration de l’opération selon votre profil d’acquéreur (repreneur individuel, holding / SPFPL, groupe multi-établissements pré-existant),
Anticipation, si vous envisagez à terme un développement multi-sites, d’une architecture de détention capable d’accueillir de futures acquisitions sans tout redéfinir à chaque étape.
Rédaction et négociation des actes de cession (protocole, actes définitifs),
Négociation d’une garantie d’actif et de passif (GAP) adaptée aux risques spécifiques aux cliniques vétérinaires en général et à la cible en particulier,
Respect des droits d’information des salariés,
Accompagnement dans la structuration du financement de la reprise (financement bancaire, crédit-vendeur, complément de prix…).
Réalisation des formalités auprès de l’Ordre des vétérinaires et autres organismes concernés,
Mise en place d’une gouvernance post-acquisition (statuts, pacte d’associés) conforme aux règles propres à l’exercice libéral de la profession vétérinaire,
Réalisation des formalités légales usuelles (enregistrement de la cession…).
Dès que le champ de la mission est clair et validé, nous lançons notre intervention pour aboutir au plus vite.
1. Rendez-vous préliminaire : présentation de votre projet, identification des enjeux posés par la clinique cible
2. Proposition d’honoraires précise, adaptée au périmètre de l’opération
3. Signature de la lettre d’engagement, début de la mission
Nous accompagnons des repreneurs de cabinets vétérinaires partout en France – en Île-de-France comme en régions (notamment Bretagne et Grand Ouest).
Post-acquisition : un accompagnement de long terme
Une fois l’acquisition finalisée, nous continuons à vous accompagner – seuls ou avec des experts partenaires – sur l’ensemble de vos enjeux juridiques et fiscaux.
Découvrez notamment nos expertises dans les matières suivantes :
Quelles sont les principales structures d'exercice groupé de la profession ?
Les vétérinaires peuvent exercer en SARL, SAS ou SEL. Les grands réseaux de consolidation eux-mêmes utilisent largement la SAS.
Une règle commune à toutes ces formes : la majorité du capital et des droits de vote doit rester détenue par des vétérinaires inscrits à l'Ordre, et le dirigeant doit lui-même être un vétérinaire exerçant.
Un investisseur non-vétérinaire peut-il entrer au capital lors d'un rachat ?
Oui, dans des limites strictes : la majorité du capital et des droits de vote doit rester détenue par des vétérinaires inscrits à l'Ordre, directement ou via une SPFPL.
Comment se passe l'audit d'une clinique avant reprise ?
Au-delà de l'audit juridique classique (titres, baux, contrats), une attention particulière est portée à la patientèle (sa dépendance à la personne du cédant), aux contrats de l'équipe soignante, et aux conventions avec les partenaires du secteur (laboratoires, centrales d'achat, assurance santé animale).
Est-il possible de financer sa reprise par un crédit-vendeur ?
Oui, c'est une pratique fréquente dans ce type de cession.
Qu'est-ce qu'un earn-out, et est-ce fréquent dans une cession de clinique vétérinaire ?
L'earn-out (ou complément de prix) conditionne le paiement d'une partie du prix de cession maintien d'un certain niveau de chiffre d'affaires (ou autre indicateur financier ou commercial) après la reprise. C'est un moyen d'assurer l'implication du cédant dans la phase de transition.
C'est un mécanisme particulière utile lorsque la clientèle est encore fortement liée au vétérinaire cédant, mais sa rédaction doit être précise pour éviter les désaccords sur son calcul.
Faut-il déjà avoir une SPFPL pour racheter une clinique ?
Non. Elle peut être constituée au moment de l'opération.
L'utilité de mettre en place une SPFPL (société de participations financières de professions libérales) ou, d'une façon générale, une holding d'acquisition, doit être analysée au regard de la situation patrimoniale repreneur, de la structuration du financement et du projet ou non de développer un réseau.
Accompagnez-vous des repreneurs de cabinets vétérinaires en dehors de Paris et l'Ile-de-France ?
Oui. Nos dossiers nous amènent régulièrement à accompagner des repreneurs partout en France.
Nous adaptons notre méthode de travail à vos besoins. Nos interventions se font principalement à distance (visioconférence, échanges documentaires dématérialisés), avec des déplacements ponctuels selon les besoins du dossier.
Nous couvrons notamment les régions et villes suivantes : Bretagne / Ille-et-Vilaine / Rennes / Saint-Malo / Brest, Normandie / Caen / Rouen, Hauts-de-France / Nord / Lille / Amiens, Pays-de-la-Loire / Loire-Atlantique / Nantes, Nouvelle Aquitaine / Bordeaux / Limoges, Centre-Val-de-Loire / Orléans / Tours, Auvergne / Clermont-Ferrand, Occitanie / Toulouse / Montpellier
